Règlement intérieur

Adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire du 20.10.2018

OFU – Obédience de la Fraternité Universelle

ARTICLE 1 : Nom de l’Obédience

Par déclaration à la Préfecture de la Haute‐Vienne en date du 4 février 2013, s’est constituée à l’Orient de Limoges l’Obédience de la Fraternité Universelle.

ARTICLE 2 : Rites

Les Rites constituent  l’ensemble  des règles et cérémonies,  constituant  un tout  cohérent  et défini,  en différents  grades  ou degrés  (Apprenti  – Compagnon  – Maître) et au‐delà, tout ceci dans le respect de la base de la Franc Maçonnerie de tradition.

L’Obédience  de  la  Fraternité  Universelle,  pour  s’adapter  au  mieux  à la personnalité  de ses membres, à leurs aspirations  et à leur recherche spirituelle,  accepte une large diversité de rites parmi lesquels : REAA ou Rite Écossais Ancien Accepté, RER ou Rite Écossais Rectifié, RE ou Rite Émulation, RF ou Rite Français ou Moderne, RY ou Rite d’York, Rite égyptien Memphis Misraïm, ROSAT ou Rite Opératif de Salomon Ampliatif et de Tradition, Rite Standard d’Écosse.

Chaque Rite est organisé, notamment pour ses ateliers de perfectionnement au‐delà de la Maîtrise, selon ses propres principes et règles, dans le respect des règles générales de l’OFU, qui s’imposent. Ainsi, le caractère Traditionnel et Régulier de la Pratique d’un rite peut se placer sous les Auspices d’une Loge Mère ou de Recherche au sein de l’OFU, gardienne de l’orthodoxie de pratique du Rite.

Les  loges  restent  cependant   totalement   libres  de  leur  pratique   particulière   ou  adaptations coutumières du rituel choisi.

ARTICLE 3 : Composition du Convent

L’assemblée   générale  ordinaire  se  réunit  au  moins  une  fois  par  an,  et  est  composé  des représentants  de chacune  des associations  membres  (Loges adhérentes)  de l’Obédience  de la Fraternité Universelle.

Conformément aux statuts de l’OFU en son article 11, lors des assemblées générales, chacune des Loges adhérentes sera représentée par le président de l’association civile ou à défaut le Vénérable Maître  en chaire de la loge (ou toute autre personne)  dûment  mandaté  à cet effet par ledit président, pouvant être accompagné du ou des Passés Vénérables Maîtres.

Lors des délibérations, chaque Loge membre détient une voix unique.

ARTICLE 4 : Fonctionnement du Conseil Fédéral d’Obédience

Le conseil fédéral d’obédience (article 13 des statuts) est élu à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire (convent).

Les  candidats   au  Conseil  Fédéral  sont  proposés  par  les  représentants   des  associations adhérentes  de  l’association, et  sont  élus  par  scrutin  majoritaire  simple  par  l’assemblée générale ordinaire pour une durée de trois ans, et sont rééligibles. Il est rappelé que l’élection au Conseil Fédéral implique l’engagement du candidat à se déplacer à ses frais et participer bénévolement aux réunions du Conseil.

Peut être élu au Conseil Fédéral, tout membre d’une association adhérente de l’association OFU, elle‐même à jour de cotisations envers l’OFU pendant toute la durée de son mandat, doit être personnellement à jour de cotisations envers la loge dont il est issu ; il est donc automatiquement réputé démissionnaire  du Conseil Fédéral à compter du jour où il cesse d’être membre de sa loge adhérente à l’OFU, ou si celle‐ci est suspendue ou perd sa qualité de membre (article 9 des statuts). En pratique, seront désignés prioritairement pour leurs connaissances de la conduite et la gestion d’une loge les présidents, les VM et passés VM des Loges adhérentes de l’OFU.

Par souci de représentativité des loges adhérentes de l’OFU au sein du Conseil Fédéral, il est décidé de limiter  la présence  au sein du Conseil  Fédéral  d’Obédience  à un seul participant  par loge adhérente. En cas de pluralité de membres issus d’une même loge adhérente au sein du Conseil Fédéral, sauf choix concerté de leur part, les membres les plus anciennement élus seront réputés démissionnaires  dès l’application  de ce présent  article,  pour  n’en  laisser  qu’un,  et en cas de désaccord, seront réputés tous démissionnaires.

Tout conseiller fédéral qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté àtrois réunions consécutives, ou qui aura annoncé son refus de participer à une réunion du conseil, sera réputé démissionnaire.

Tout  conseiller  fédéral  peut  être  suspendu  provisoirement  jusqu’à  ce que  les circonstances motivant la décision disparaissent, ou est directement révocable, par décision du conseil fédéral lui‐même prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés en raison de faits retenus  à son encontre,  après que l’intéressé  ait eu la possibilité  de s’en expliquer  à une réunion du conseil par convocation expresse 8 jours avant la tenue de ladite réunion. Les faits retenus peuvent être les suivants :

  • Atteinte aux intérêts généraux de l’association,  appartenance  ou collaboration  de fait ou de droit à une association ou un groupement appelant à la dissidence et la division, usage de la qualité maçonnique à des fins personnelles, comportements  de harcèlement se prévalant de fonctions  électives,  non‐respect  de l’obligation  de réserve  ou des  décisions  prises  par  le comité,  violation  des engagements  maçonniques  ou interdictions  énoncées  par le comité, non‐respect des directives du Président.
  • Intempérance habituelle, irrespect, propos grossiers, non courtois ou inconvenants, menaces, inconduite  ou immoralité,  actes  contraires  à l’honneur,  à la probité,  comportement  non maçonnique envers d’autres maçons.

Toute décision de révocation est immédiatement exécutoire, n’est pas susceptible d’appel et est notifiée  à l’intéressé  par courrier  recommandé  avec accusé  de réception  dans les sept jours suivant la décision.

Le cas échéant, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de celui/ceux de ces membres

suspendus ou révoqués suite à la vacance de poste(s) par scrutin majoritaire des membres restants, parmi des personnes  candidates,  représentants  désignés par leurs loges adhérentes  à l‘OFU. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

ARTICLE 5 : le Bureau

Le Bureau se réunit autant que nécessaire sur simple demande du Président, par téléconférence ou réunion physique. Pour faciliter sa communication et celle envers les membres, chaque membre du bureau sera pourvu d’une adresse de courriel sur le site de l’association type nom@ofu‐fm.fr

Il administre les affaires courantes de l’OFU OBÉDIENCE DE LA FRATERNITÉ UNIVERSELLE, anime les assemblées générales et assure une mission de représentation intra‐ et inter‐obédientielles.

Les comptes rendus des travaux du Bureau sont présentés au cours des assemblées générales.

ARTICLE 6 : Rôles des membres du Bureau

Le Président

Le Président dirige l’association, a un rôle de coordonnateur  et d’arbitre, mais n’a pas de pouvoir disciplinaire,  détenu  par les Vénérables  Maîtres  et Maîtresses  au sein de leurs  loges  libres  et souveraines.

Il applique les décisions du conseil fédéral et le rôle d’animateur  des différentes  réunions et de représentation de l’association.

Le Président peut déléguer ses pouvoirs pour une mission déterminée à toute personne qualifiée et compétente membre d’une loge adhérente. Dans ce cas, il remet une délégation de pouvoir écrite à la personne, précisant l’attribution pour laquelle il lui donne pouvoir.

En cas d’absence ou d’empêchement, le Président donne mandat exprès à un membre du conseil fédéral afin de le représenter, auquel il peut déléguer sa signature.

Le Président a notamment dans ses attributions :

  • De représenter officiellement le conseil fédéral et l’association dans ses rapports avec les pouvoirs publics, et auprès des autres organisations maçonniques en sa qualité de Grand Maître de l’Obédience, et d’engager seul l’association auprès de ces instances ;
  • D’ordonnancer les dépenses du conseil fédéral, après avis et sur proposition du Trésorier,
  • De signer les procès‐verbaux des séances de l’assemblée générale, du conseil fédéral et du bureau directeur ;
  • De signer  tous  les documents  et lettres  engageant  la responsabilité  morale  ou financière  de l’association ;
  • De protéger les intérêts et droits de l’association par toutes actions nécessaires sans avis préalable du comité directeur, de faire appliquer toutes décisions de l’assemblée générale par voie judiciaire si nécessaire.
  • Au cours de cérémonies rituéliques, son signe distinctif de Grand Maître sera un cordon porteur de la médaille de l’Obédience.

Le Secrétaire

Le Secrétaire seconde le Président dans ses fonctions, travaille sous sa seule et unique supervision, et s’assure de la bonne gestion administrative courante de l’association.

Il rédige les procès‐verbaux d’assemblée générale et après approbation du Président seulement, le diffuse aux associations adhérentes.

Il diffuse également auprès des adhérents les ordres du jour de l’assemblée générale, et du conseil fédéral rédigés par le Président.

Il contresigne les procès‐verbaux après signature du Président.

Le Trésorier

Le Trésorier a pour mission la gestion de la trésorerie et la tenue et la clôture des comptes et du bilan de l’association.

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de « OFU » ou « Obédience de la Fraternité Universelle ». La cotisation est payable dès le début de l’année civile dans un délai maximum de 90 jours, soit au plus tard le 31 mars de chaque  année,  et immédiatement  en cas d’admission  d’une nouvelle association/Loge en cours d’année, sans proratisation  pour la durée restant à courir jusqu’au 31 décembre.

Le non‐paiement  de la cotisation de l’année constitue un motif de radiation de la Loge suivant la procédure de l’article 9 des statuts.

ARTICLE 7 : Comité d’administration du site internet de l’association.

Comme dans toutes associations et obédiences maçonniques, le site de l’association et ses noms de domaine sont portés obligatoirement  par une personne physique, en l’occurrence par le trésorier, conseiller fédéral élu membre du bureau à cette fonction.

Le site internet est techniquement administré par trois personnes responsables de sa maintenance, coordinateurs  techniques,  membres  de loges adhérentes  à l’association,  élues à la majorité par l’assemblée générale ordinaire pour une durée d’une année. Ils pourront être réélus indéfiniment à ces postes nécessitant des compétences techniques particulières.

Le contrôle éditorial du site est confié au Président de l’association et aux deux membres du bureau, savoir le secrétaire et le trésorier élus pour la durée de leurs mandats.

Le contenu diffusable et la modération du site est analysé et approuvé par trois autres administrateurs  élus à la majorité  des membres  du conseil  fédéral  parmi  eux, en dehors  des membres élus du bureau directeur, et ce pour la durée de leur mandat de conseiller fédéral.

Chacun de ces neuf membres en charge de l’administration  du site sera réputé démissionnaire du comité d’administration  du site à compter  du jour où il ne sera plus membre  de sa loge adhérente de l’association, ou si celle‐ci est suspendue ou perd sa qualité de membre.

ARTICLE 8 : Admission des nouveaux membres.

Les adhérents de l’OFU sont exclusivement des Loges ou des ateliers libres ou appartenant précédemment à des juridictions maçonniques, personnes morales régies par des statuts de type association loi 1901 enregistrées. Cette qualité exclue ipso facto toute adhésion de personnes physiques.

À titre temporaire, une obédience ou une juridiction peut travailler au sein de l’OFU et sous ses auspices.

Pour devenir membres, les Loges postulantes  s’engagent à respecter les prérequis définis par la Charte de l’Obédience de la Fraternité Universelle, dont un exemplaire est annexé à ce Règlement Intérieur.

Chaque Loge ou atelier adhérente devra se conformer aux statuts et règlements de l’OFU.

Pour permettre  au conseil  fédéral  d’obédience  de statuer  sur la demande  d’admission  d’une association  sollicitée par écrit, la loge/association  postulante  devra produire un exemplaire  des statuts de l’association et de son règlement intérieur, l’extrait de publication de création au JO et le numéro RNA, un procès‐verbal d’approbation des statuts et règlements de l’OFU.

Le conseil statue sur les demandes d’admission lors de chacune de ses réunions ou consultations écrites.

L’adhésion  d’une nouvelle  Loge sera adoptée  à l’unanimité  des votants,  et en cas de réunion physique du conseil, à main levée. Dans le cas d’une demande d’un seul conseiller fédéral, il sera procédé à un vote par scrutin secret.

Une patente pourra être délivrée si la Loge adhérente la demande. Celle‐ci en prendra les frais à sa charge.

ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre

Suspension

En cas de manquement  grave à l’éthique Maçonnique  et de tout comportement  nuisible d’une Sœur ou d’un Frère au fonctionnement normal et paisible de notre obédience,  sa loge d’appartenance  devra faire le nécessaire  auprès de son membre, et éventuellement pourvoir  à son exclusion,  pour faire cesser  ces désordres.    En cas d’insuccès,  le conseil fédéral  prononcerait  une  suspension  temporaire,  à titre  conservatoire,  jusqu’à  ce  que cessent  définitivement   ces  désordres,  ceci  afin  de  ne  pas  permettre  de  perdurer  une situation délicate éventuelle.

Démission

La démission doit être adressée au Président de l’Obédience par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par l’association démissionnaire.

Radiation

Comme  indiqué  à l’article  9 des statuts  généraux,  la radiation  d’un membre  peut être prononcée par l’assemblée générale, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • la non‐participation aux activités de l’association ;
  • toute action de nature à porter préjudice,  directement  ou indirectement,  aux activités  de l’association ou à sa réputation.

En tout  état  de cause,  les représentants  de la Loge  intéressés  doivent  être  en mesure  de présenter  sa défense,  préalablement  à toute  prise de décision.  La  décision  de  radiation  est adoptée par le conseil statuant à la majorité des membres présents.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission ou de radiation d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 10 : Relations inter‐obédientielles

Le Président ou son représentant expressément mandaté est seul habilité à représenter l’Obédience de la Fraternité Universelle auprès des autres Obédiences.

ARTICLE 11 : Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 12 : Statistiques et données administratives

Chaque  loge  adhérente  devra  communiquer  en début  d’année  maçonnique  au secrétariat  et trésorier un décompte de son effectif (anonyme) et s’engage à fournir les renseignements suivants concernant son administration civile (président, secrétaire et trésorier) et son collège maçonnique (Vénérable, Secrétaire et Trésorier) :

  • Identité
  • Adresse postale et électronique
  • Téléphone
  • Date élection ou installation à la fonction exercée

ARTICLE 13 : Courriels et renseignements relatifs à chaque loge adhérente

Afin de faciliter la communication  entre loges adhérentes  de façon pérenne, chaque loge devra s’équiper d’une adresse de courriel au nom de la loge type gmail, outlook ou directement sur le site ofu‐fm.fr  (et non plus une adresse  nominative  personnelle  évoluant  avec les changements  de secrétaires ou vénérables).

Enfin, chaque loge adhérente devra fournie une fiche de renseignements mise à jour comportant les éléments suivants (pour l’inscription sur le site internet) :

  • Nom loge
  • Rite
  • Genre (masculine, féminine, mixte)
  • Tuilage
  • Médaille de la loge en qualité HD
  • Courriel de communication
  • Périodicité
  • Transmission de chaque convocation au site

ARTICLE 14 : Dispositions générales

L’appartenance  à « L’Obédience  de la Fraternité  Universelle  » entraîne de fait l’adhésion  au présent  règlement  intérieur.  Afin  que nul ne l’ignore un exemplaire est  remis à  chaque association adhérente. Pour l’interprétation du présent règlement et pour toutes les questions qu’il ne règle pas spécifiquement,  application  sera faite des décisions  prises  en Assemblée Générale Ordinaire.

 

Annexe  « Charte  de  l’Obédience  de la Fraternité  Universelle »

  1. Croire en un principe suprême (Référence au Grand Architecte de l’Univers
  2. La présence indispensable d’un « livre de la Loi », parmi les objets utilisés en loge. Les initiés prennent leurs Obligations sur, ou en pleine vue, du Volume de la Loi Sacrée ouvert, et sur le livre qui est considéré comme sacré par la personne concernée
  3. Que les trois  Grandes   Lumières   de  la  Franc‐maçonnerie, à savoir le Volume de la Loi Sacrée, l’Équerre et le Compas, soient toujours exposées quand les travaux sont ouverts.
  4. L’Obédience de la Fraternité Universelle a été dûment reconnue par trois Loges ou plus, régulièrement constitués.
  5. La légende d’Hiram au troisième degré.
  6. Le symbolisme faisant référence à l’art de bâtir.
  7. Le fait que tous les membres des Loges de l’Obédience soient des personnes, nées libres, et d’âge mûr.
  8. Interdiction de toutes discussions politiques ou religieuses.
  9. Une Loge doit être constituée par un nombre minimum de 7 membres
  10. La pratique des trois degrés symboliques d’Apprenti, Compagnon et Maître dans les loges maçonniques.  Cet article  ne concernant  évidemment  pas les loges  de recherches,  les ateliers pratiquant  des  grades  complémentaires et chapitres,  s’étant  placé  depuis  la constitution  de l’Obédience de la Fraternité Universelle sous ses auspices (protection).
  11. Que  les principes  des Anciens  Landmark,  des coutumes  et  des  usages  de  la Fraternité  soient  strictement observés.
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